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Numéro CDA : 47083
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 02/08/2019 - Acte de délégation Fabrice AERTS-BANCKEN - Amandine HUNTZINGER (suppléant: Damien REBELLA ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des Centres psycho-médico-sociaux - Direction des Jurys de l'enseignement secondaire
Validité :
Du    02/08/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :