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Numéro CDA :

46928

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

20/06/2019 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Julien FOURNIER (suppléant n°1: Lionel LARUE) AGC - Administration générale de la Culture - Service général de la Création Artistique - Service de la Musique et Service de la Diffusion des Arts de la scène

Validité :

Du 20/06/2019 au 30/04/2021

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Il est mis fin Ã cet acte de dÃ©lÃ©gation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de dÃ©lÃ©gation repris sous le numÃ©ro CDA 90134

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90134	10/06/2021 - AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :