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Numéro CDA : 46926
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 01/05/2019 - Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Etienne GILLIARD (suppléant n°1: Amar DERNI - suppléante n°2: Caroline JADOT) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGESVR - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la vie - Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Direction de l'Agrément des Prestataires de Soins de Santé
Validité :
Du    01/05/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :