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Numéro CDA :

46789

Numéro imprimerie :

07539

Date d'adoption et intitulé :

14/04/2020 - Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion

Validité :

Du 15/04/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DG de l'enseignement supérieur, de l'ens. tout au long de la vie et de la recherche scientifique - SG de l'ens. supérieur et de la recherche scientifique - Direction de l'Ens. supérieur - Jurys linguistiques (AGE - DGESVR)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Tous

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

rh.dgesvr@cfwb.be - brigitte.twyffels@cfwb.be - paul.bouche@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46261	07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
41337	10/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
32365	11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
30426	03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
28935	05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
28954	05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
23486	17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
01539	02/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
02439	22/04/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :