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Numéro CDA :

46780

Numéro imprimerie :

07530

Date d'adoption et intitulé :

09/04/2020 - Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]

Validité :

Du 21/03/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinets des Ministres // AGE - DGPE

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education
GLATIGNY, Valérie	Ministre	Min. de l'Ens. sup., Prom. sociale, des Hôpitaux universitaires, ...

Personne(s) de contact :

Pers. ens. subv. (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47661	17/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
28799	12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
26509	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46771	09/04/2020 - Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]
47816	09/04/2020 - Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7530 du 09/04/2020

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :