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Numéro CDA :

46779

Numéro imprimerie :

07529

Date d'adoption et intitulé :

09/04/2020 - Circulaire 7529 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement officiel subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : OS]

Validité :

Du 21/03/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinets des Ministres // AGE - DGPE

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education
GLATIGNY, Valérie	Ministre	Min. de l'Ens. sup., Prom. sociale, des Hôpitaux universitaires, ...

Personne(s) de contact :

Pers. ens. subv. (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47661	17/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
30654	10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
28799	12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
26515	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47762	09/04/2020 - Circulaire 7529 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement officiel subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : OS]
46413	29/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné [abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7529 du 09/04/2020

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :