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Numéro CDA : 46761
Numéro imprimerie : 07511
Date d'adoption et intitulé : 17/03/2020 - Circulaire 7511 - Règlements de travail cadres - Enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés (Libre confessionnel)
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :