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Numéro CDA : 46749
Numéro imprimerie : 07499
Date d'adoption et intitulé : 10/03/2020 - Circulaire 7499 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire
Validité :
Du    01/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SG de l'Ens. sec. ord. - Dir. Relations Ecoles-Monde du travail - Service Stages, Conventions sectorielles, CEFA, Site «monmetiermonavenir» // SG de l'Ens. tout au long de la vie // SG de l'Ens. sup. et de la Recherche scientifique
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Frédéric ROBERT (02/451 64 36 - frederic.robert@cfwb.be) - Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Brigitte TWYFFELS(02/690 88 24 - Brigitte.twyffels@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : frederic.robert@cfwb.be-thierry.meunier@cfwb.be-Brigitte.twyffels@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 7499 du 10/03/2020
Lien(s) hors Communauté française :
Site de l'Agence féd. des Risques professionnels
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4676823/03/2020 - Circulaire 7518 - ADDENDUM à la circulaire 7499 du 10/03/2020 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020]
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :