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Numéro CDA :

46741

Numéro imprimerie :

07491

Date d'adoption et intitulé :

03/03/2020 - Circulaire 7491 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles - Enseignement Demande de changement d'affectation des membres du personnel désignés en qualité de temporaire prioritaire - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Validité :

Du 03/03/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - Direction des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par la FWB (WBE - DGPEOFWB)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LEFEBVRE, Jacques	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Murielle DUVIVIER (02/413.23.95 - murielle.duvivier@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7491 du 03/03/2020

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :