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Numéro CDA : 46723
Numéro imprimerie : 07473
Date d'adoption et intitulé : 14/02/2020 - Circulaire 7473 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7399 du 06/12/2019]
Validité :
Du    14/02/2020    au     -
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
Année scolaire 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : thibault.tournay@cfwb.be - vanessa.kabasele@cfwb.be - anais.gourichon@cfwb.be - sara.ouehhabi@cfwb.be - marie-anais.oldenhove@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : G. INGELS (02/690.86.67 - geraldine.ingels@cfwb.be) - thibault.tournay@cfwb

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site du Service public fédéral intérieur
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4664906/12/2019 - Circulaire 7399 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6917 du 13/12/2018 et 7160 du 27/05/2019]
Abroge : -

Mise à jour :