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Numéro CDA : 46720
Numéro imprimerie : 07470
Date d'adoption et intitulé : 13/02/2020 - Circulaire 7470 - Directives relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives «CE1D» et «CESS» de l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6978 du 06/02/2019]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Année scolaire 2019-2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG du pilotage du système éducatif (AGE - DGSE)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : melanie.bost@cfwb.be-samuel.diemidio@cfwb.be-evaluations.externes@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4480707/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
2279323/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4538219/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
Liens Communauté française :
Epreuves du CESS
Annexes de la circulaire 7470 du 13/02/2020
Epreuves du CE1D
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4588206/02/2019 - Circulaire 6978 - Directives relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives "CE1D" et "CESS" de l'année scolaire 2018-2019Abrogation

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