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Numéro CDA : 46710
Numéro imprimerie : 07460
Date d'adoption et intitulé : 11/02/2020 - Circulaire 7460 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2020 - Ramassage concurrentiel
Validité :
Du    15/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : T. MORSA (02/6908336 - thibault.morsa@cfwb.be) - francois.glogowski@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2399223/05/2000 - Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
1459316/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7460 du 11/02/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :