Recherche des circulaires

Numéro CDA :

46710

Numéro imprimerie :

07460

Date d'adoption et intitulé :

11/02/2020 - Circulaire 7460 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15 janvier 2020 - Ramassage concurrentiel

Validité :

Du 15/01/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - Service du comptage des élèves

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

T. MORSA (02/6908336 - thibault.morsa@cfwb.be) - francois.glogowski@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
23992	23/05/2000 - Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
14593	16/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :