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Numéro CDA : 46707
Numéro imprimerie : 07457
Date d'adoption et intitulé : 07/02/2020 - Circulaire 7457 - Propositions de structures pour l'année 2020-2021 Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6957 du 29/01/2019]
Validité :
Du    01/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement Secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Vincent WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4572106/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire
4555029/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualif
4571529/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à
4522514/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc
4513728/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
4092224/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice
4028511/04/2014 - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
4031003/04/2014 - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
3430730/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1744315/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
0766602/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'en
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4653202/09/2019 - Circulaire 7282 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6792 du 29/08/2018]
4648311/07/2019 - Circulaire 7233 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6741 du 04/07/2018]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site du Bassin EFE
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4586129/01/2019 - Circulaire 6957 - Propositions de structures pour l'année 2019-2020 - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6498 du 18/01/2018]Abrogation

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