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Numéro CDA : 46702
Numéro imprimerie : 07452
Date d'adoption et intitulé : 31/01/2020 - Circulaire 7452 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
Validité :
Du    31/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DGPEOFWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : M. DUVIVIER (02/413.23.95 - murielle.duvivier@cfwb.be) - abdellaziz.bezdi@c

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site Wallonie-Bruxelles Enseignement
Site de Demande de changement d'affectation 2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :