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Numéro CDA : 46701
Numéro imprimerie : 07451
Date d'adoption et intitulé : 31/01/2020 - Circulaire 7451 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2020
Validité :
Du    01/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DGPEOFWB - SG de Gestion des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de Coordination
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Jean-Luc DUVIVIER (02/413.36.44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4691803/05/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
0333608/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :