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Numéro CDA : 46671
Numéro imprimerie : 07421
Date d'adoption et intitulé : 09/01/2020 - Circulaire 7421 - Enseignement en alternance - Demande d'organisation, en urgence, d'une formation ne correspondant pas à un profil de certification visé à l'article 45 du décret Missions
Validité :
Du    01/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : 1
Service gestionnaire : WBE - Service général de l'Enseignement
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GUISSET, CatherineDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i 
Personne(s) de contact : Olivier VAN WASSENHOVE (02/690.80.67 - olivier.vanwassenhove@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 7421 du 09/01/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :