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Numéro CDA : 46661
Numéro imprimerie : 07411
Date d'adoption et intitulé : 06/01/2020 - Circulaire 7411 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire du jury central du Certificat d'Aptitudes Pédagogiques (CAP)
Validité :
Du    06/01/2020    au    07/02/2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'enseignement supérieur, de l'enseignement tout au long de la vie et de la recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Prolongation du délai de remise des documents (7 février 2020) par erratum au 17/01/2020

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : Christophe KELECOM (02/690 85 12 - christophe.kelecom@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3096620/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : 17/01/2020 Page: 3
17/01/2020 Page: 11
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :