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Numéro CDA :

46656

Numéro imprimerie :

07406

Date d'adoption et intitulé :

13/12/2019 - Circulaire 7406 - Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique

Validité :

Du 13/12/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures (SG - DGI)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DELCOR, Frédéric	Secrétaire général(e)

Personne(s) de contact :

sgiss@cfwb.be - CPEONS - CECP - FELSI - SEGEC - WBE

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
22229	13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47824	13/12/2019 - Circulaire 7406 - Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7406 du 13/12/2019

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :