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Numéro CDA : 46656
Numéro imprimerie : 07406
Date d'adoption et intitulé : 13/12/2019 - Circulaire 7406 - Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
Validité :
Du    13/12/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures (SG - DGI)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DELCOR, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact : sgiss@cfwb.be - CPEONS - CECP - FELSI - SEGEC - WBE

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7406 du 13/12/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :