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Numéro CDA : 46650
Numéro imprimerie : 07300
Date d'adoption et intitulé : 13/09/2019 - Circulaire 7300 - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ordinaire et spécialisé - Déclaration 2019-2020 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6791 du 28/08/2018]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Administrateur général
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes de la circulaire 7300 du 13/09/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7553

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4446419/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4616801/09/2020 - Circulaire 7721 - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ordinaire et spécialisé - Déclaration 2020-2021 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4441228/08/2018 - Circulaire 6791 - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Déclaration 2018-2019 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignemAbrogation

Mise à jour :