Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46649
Numéro imprimerie : 07399
Date d'adoption et intitulé : 06/12/2019 - Circulaire 7399 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6917 du 13/12/2018 et 7160 du 27/05/2019] [Modification de l'annexe "liste établissements ens. secondaire" en date du 19/12/2019]
Validité :
Du    06/12/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Administration générale de l'Enseignement (AGE - DGEO)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes de la circulaire 7398 du 06/12/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7652 - Modification de l'annexe "liste établissements secondaire" en date du 19/12/2019

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Marie-Anaïs OLDENHOVE(02/690.85.40 - marie-anais.oldenhove@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4788710/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du
4786428/08/2020 - Circulaire 7714 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - ERRATA
4679724/04/2020 - Circulaire 7547 - Report des inscriptions chronologiques au 18 mai 2020 - Secondaire
4679824/04/2020 - Circulaire 7548 - Report des inscriptions chronologiques en 1ère année secondaire au 18 mai 2020 - Informations pour l'enseignement fondamental
4679406/12/2019 - Circulaire 7399 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6917 du 13/12/2018 et 7160 du 27/05/2019]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7398 du 06/12/2019
Page d'accueil des ateliers
Site des inscriptions
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4672314/02/2020 - Circulaire 7473 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7399 du 06/12/2019]
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4845721/12/2020 - Circulaire 7887 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [abroge et remplace la circulaiAbrogation
4845618/12/2020 - Circulaire 7886 - Décret "Inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7399 du 06/12/2019]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4641027/05/2019 - Circulaire 7160 - Circulaire complémentaire à la circulaire 7058 du 25 mars 2019 concernant : "Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pouAbrogation
4547013/12/2018 - Circulaire 6917 - Décret "inscriptions" - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6470 du 18/12/2017]Abrogation

Mise à jour :