Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46629
Numéro imprimerie : 07379
Date d'adoption et intitulé : 19/11/2019 - Circulaire 7379 - Subvention de la Région wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - Année de formation 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6525 du 08/02/2018 et 6840 du 25/09/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au    31/08/2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre // AGE - DGEO - DREMT
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes de la circulaire 7379 du 19/11/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7632

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : F. MARCELLI (02/690.86.41 - florence.marcelli@cfwb.be)-OFFA : 02/674.29.59

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4083811/04/2014 - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7379 du 19/11/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4539125/09/2018 - Circulaire 6840 - Subvention de la Région wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - année de formation 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire 6525]Abrogation
4414508/02/2018 - Circulaire 6525 - Subvention de la Région wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternanceAbrogation

Mise à jour :