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Numéro CDA : 46628
Numéro imprimerie : 07378
Date d'adoption et intitulé : 19/11/2019 - Circulaire 7378 - ADDENDUM à la circulaire n°7163 du 29/05/2019 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7163 du 11/06/2019]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4711621/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4642311/06/2019 - Circulaire 7173 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6716 du 28/06/2018] [Màj de la circulaire en date du 13/06
Abroge : -

Mise à jour :