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Numéro CDA : 46604
Numéro imprimerie : 07354
Date d'adoption et intitulé : 18/10/2019 - Circulaire 7354 - Modification en 28ème du dénominateur de charge pour les professeurs de cours de pratique professionnelle (PP) - Edition d'un nouveau CF 12 au 1/9/2019
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB (WBE - DGPEOFWB)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Directeurs des directions déconcentrées

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :