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Numéro CDA : 46603
Numéro imprimerie : 07353
Date d'adoption et intitulé : 17/10/2019 - Circulaire 7353 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance scolaire (élèves/étudiants et membres du personnel) à partir du 1er septembre 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5426 du 29/09/2015]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Service général de l'enseignement
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LETURCQ, DidierDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : Didier LETURCQ (02/690 81 06 - didier.leturcq@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4140629/09/2015 - Circulaire 5426 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er octobre 2015Abrogation

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