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Numéro CDA :

46602

Numéro imprimerie :

07352

Date d'adoption et intitulé :

17/10/2019 - Circulaire 7352 - WBE - Personnel enseignant-Personnel administratif - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Réaffectation définitive pour les membres du personnel adminitratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Validité :

Du 17/10/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par FWB - Direction de la carrière

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LEFEBVRE, Jacques	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

laura.kindermans@cfwb.be - murielle.szabo@cfwb.be - marie.bernaerts@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :