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Numéro CDA :

46579

Numéro imprimerie :

07329

Date d'adoption et intitulé :

01/10/2019 - Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention

Validité :

Du 01/10/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche (AGE - DGESVR) // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Les annexes de la circulaire 7329 du 01/10/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7582

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

T. MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - jan.michiels@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45822	12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
34209	26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
24740	04/08/1996 - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
18381	24/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes d
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45381	01/10/2019 - Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention
43360	26/06/2017 - Circulaire 6250 - Actualisation de la circulaire n°5785 du 28 juin 2016 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n°5785]
42324	20/07/2016 - Circulaire 5824 - Actualisation de la circulaire n°4462 du 18 juin 2013 relative à l'encodage en ligne (application EPROM) des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en applicat
38702	18/06/2013 - Circulaire - Encodage en ligne des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en application de l'arrêté du 8 novembre 2012
29854	07/12/2005 - Circulaire - Formation, information et documentation des Conseillers en prévention locaux

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7329 du 01/10/2019

Site du SIPPT

Lien(s) hors Communauté française :

Site du SPF Emploi, Travail et Concertation

Site concernant la législation coordonnée

Code du bien-être au travail

Loi du 4/8/1996 - Bien-être des travailleurs

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :