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Recherche des circulaires

 

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Numéro CDA : 46579
Numéro imprimerie : 07329
Date d'adoption et intitulé : 01/10/2019 - Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention
Validité :
Du    01/10/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : La circulaire récise les dispositions relatives à l'utilisation des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, y compris par conversion en périodes

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7329 du 01/10/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :