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Numéro CDA : 46579
Numéro imprimerie : 07329
Date d'adoption et intitulé : 01/10/2019 - Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention
Validité :
Du    01/10/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche (AGE - DGESVR) // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes de la circulaire 7329 du 01/10/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7582

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : T. MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - jan.michiels@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4582212/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
3420926/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
2474004/08/1996 - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
1838124/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes d
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4538119/09/2018 - Circulaire 6830 - Actualisation de la circulaire n°6250 du 26 juin 2017 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. [Cette circulaire remplace la circulaire n°6250]
4336026/06/2017 - Circulaire 6250 - Actualisation de la circulaire n°5785 du 28 juin 2016 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n°5785]
4232420/07/2016 - Circulaire 5824 - Actualisation de la circulaire n°4462 du 18 juin 2013 relative à l'encodage en ligne (application EPROM) des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en applicat
3870218/06/2013 - Circulaire - Encodage en ligne des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en application de l'arrêté du 8 novembre 2012
2985407/12/2005 - Circulaire - Formation, information et documentation des Conseillers en prévention locaux
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7329 du 01/10/2019
Site du SIPPT
Lien(s) hors Communauté française :
Site du SPF Emploi, Travail et Concertation
Site concernant la législation coordonnée
Code du bien-être au travail
Loi du 4/8/1996 - Bien-être des travailleurs
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :