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Numéro CDA : 46578
Numéro imprimerie : 07328
Date d'adoption et intitulé : 30/09/2019 - Circulaire 7328 - Changements d'affectation dans les fonctions de promotion - Article 94
Validité :
Du    30/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - SG des Statuts et de la Carrière - Direction de la Carrière (WBE - DGPEOFWB)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Ilham CHOUGRANI (02/413.33.72 - ilham.chougrani@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4661230/10/2019 - Circulaire 7362 - Changements d'affectation dans les fonctions de promotion - ADDENDUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7328 du 30/09/2019]
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :