Numéro CDA : | 46572 | |||||||||
Numéro imprimerie : | 07322 | |||||||||
Date d'adoption et intitulé : | 30/09/2019 - Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO] | |||||||||
Validité : |
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Niveau de pouvoir : | Communauté française | |||||||||
Nombre d’annexes : | - | |||||||||
Service gestionnaire : | AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Dir. d'appui - Service d'Appui // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche | |||||||||
Circulaires à thématiques particulières : | - | |||||||||
Remarque : | Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO | |||||||||
Réseau(x) : | Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel |
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Niveau(x) et service(s) : | ||||||||||
Niveau(x) d'étude : | Tous | |||||||||
Forme(s) d'enseignement : | Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
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Service(s) : | Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre psycho-médico-social (CPMS) Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP) Centres de formation technique et professionnelle (CFTP) Centres de Technologie Avancée (CTA) Centres techniques (CT) Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) |
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Horaire(s) : | Tous | |||||||||
Signataire(s) : |
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Personne(s) de contact : | Latifa BAITAR (02/690.8924 - latifa.baitar@cfwb.be) | |||||||||
Textes de référence : | - | |||||||||
Textes dépendants : | - | |||||||||
Textes connexes : | - | |||||||||
Liens Communauté française : | - | |||||||||
Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : | - | |||||||||
Addendum : | - | |||||||||
Est modifié par : | - | |||||||||
Est abrogé par : | - | |||||||||
Modifie : | - | |||||||||
Abroge : | - | |||||||||
Mise à jour : |