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Numéro CDA : 46554
Numéro imprimerie : 07304
Date d'adoption et intitulé : 17/09/2019 - Circulaire 7304 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) - Màj des annexes le 26/09/2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6816 du 13/09/2018]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Modification des annexes (5, 6, 7 et 8) en date du 26/09/2019

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Gestion des emplois (02/413 27 60 - 2080 - ccfondamental.libre@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1918928/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7304 du 17/09/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4792402/10/2020 - Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplacAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4536713/09/2018 - Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants [FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019 [RemplaAbrogation

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