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Numéro CDA : 46549
Numéro imprimerie : 07299
Date d'adoption et intitulé : 13/09/2019 - Circulaire 7299 - Modification en 28ème du dénominateur de charge pour les professeurs de cours de pratique professionnel (PP) - Édition d'un nouveau doc 12 au 01/09/2019 [Cette circulaire complète la circulaire 7236 du 11/07/2019]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG des Personnels de l'Enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (AGE -DGPE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Note importante : NECESSITE DE TRANSMETTRE UN NOUVEAU DOC 12 POUR LES MDP EN PP QUI VOIENT LEUR CHARGE ETRE MODIFIEE EN 28ème

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : C. PATERNOSTRE (02/4132717-celine.paternostre@cfwb.be)-jan.michiels@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4648611/07/2019 - Circulaire 7236 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé, et artistique de plein exercice - Année scolaire 2019/2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6757 du 24/07/2018]
Abroge : -

Mise à jour :