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Numéro CDA :

46549

Numéro imprimerie :

07299

Date d'adoption et intitulé :

13/09/2019 - Circulaire 7299 - Modification en 28ème du dénominateur de charge pour les professeurs de cours de pratique professionnel (PP) - Édition d'un nouveau doc 12 au 01/09/2019 [Cette circulaire complète la circulaire 7236 du 11/07/2019]

Validité :

Du 01/09/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DG des Personnels de l'Enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (AGE -DGPE)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Note importante : NECESSITE DE TRANSMETTRE UN NOUVEAU DOC 12 POUR LES MDP EN PP QUI VOIENT LEUR CHARGE ETRE MODIFIEE EN 28Ã¨me

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

C. PATERNOSTRE (02/4132717-celine.paternostre@cfwb.be)-jan.michiels@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46287	14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46486	11/07/2019 - Circulaire 7236 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé, et artistique de plein exercice - Année scolaire 2019/2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6757 du 24/07/2018]

Abroge :

Mise à jour :