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Numéro CDA : 46532
Numéro imprimerie : 07282
Date d'adoption et intitulé : 02/09/2019 - Circulaire 7282 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6792 du 29/08/2018]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4720612/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
4522514/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc
4176017/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
1726231/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
2455719/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faibl
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0954729/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4670702/09/2019 - Circulaire 7282 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6792 du 29/08/2018]
4846302/09/2019 - Circulaire 7282 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6792 du 29/08/2018]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4675413/03/2020 - Circulaire 7504 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7282 du 02/09/2019]
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4785021/08/2020 - Circulaire 7700 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7233 du 11/07/2019, 7282 du 02/09/2019 et 7219 du 04/07/201Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4441329/08/2018 - Circulaire 6792 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6303 du 10 août 2017]Abrogation

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