Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46528
Numéro imprimerie : 07278
Date d'adoption et intitulé : 26/08/2019 - Circulaire 7278 - Circulaire de rentrée pour les centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6764 du 27/07/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG Enseignement secondaire ordinaire et des centres PMS
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les 13 annexes de la circulaire 7278 du 26/08/2019 sont également disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7522

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : Amandine HUNTZINGER (02/690.85.16 - amandine.huntzinger@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4697303/05/2019 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
3401919/02/2009 - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
3100714/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
2786117/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
2694711/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
2651531/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
0849219/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
0852713/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
0490801/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4426208/05/2018 - Circulaire 6642 - Formation en cours de carrière - Centres P.M.S. - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6064 du 15/02/17]
3824222/04/2013 - Circulaire 4392 - Rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé : Contenu et destinataires
3043406/03/2006 - Circulaire 1389 - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Application des dispositions relatives au cadre du personnel technique et à l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux - Auxiliaires
Liens Communauté française :
13 annexes de la circulaire 7278 du 26/08/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4660904/11/2019 - Circulaire 7359 - Création de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement : addendum aux circulaires de rentrée des membres du personnel de l'enseignement subventionné - 2019-2020 Mise à jour de l'annuaire des services et des personnes ressourc
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4438527/07/2018 - Circulaire 6764 - Circulaire de rentrée pour les Centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire 5849 du 24/08/2016 et abroge implicitement la circulaire 6404 du 19/10/2017]Abrogation

Mise à jour :