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Numéro CDA : 46524
Numéro imprimerie : 07274
Date d'adoption et intitulé : 21/08/2019 - Circulaire 7274 - Invitation à une journée d'information sur le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue d'enseignement - Niveau secondaire - 28 août 2019
Validité :
Du    01/07/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : M. BEECKMANS (marion.beeckmans@gov.cfwb.be) - anne.hellemans@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4648211/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire a
Liens Communauté française :
Formulaire d'inscription
Lien(s) hors Communauté française :
Présentation en visio-conférence
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :