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Numéro CDA : 46520
Numéro imprimerie : 07270
Date d'adoption et intitulé : 20/08/2019 - Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]
Validité :
Du    20/08/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SGCCRS - Service RTF
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2878812/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1740826/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4615923/05/2019 - Circulaire 7149 - Adaptation de Primoweb concernant la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévère - version année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Brochure Cumul des pensions publiée par le SFP
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4414207/02/2018 - Circulaire 6522 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [La présente circulaire annule et remplace la circulaire 5030 du 14 octobre 2014]Abrogation

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