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Numéro CDA : 46510
Numéro imprimerie : 07260
Date d'adoption et intitulé : 06/08/2019 - Circulaire 7260 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6841 du 25/09/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SGESCPMS - DREMT - Service CTA - Cadastre-Fonds d'équipements
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : F.MARCELLI (02/690.86.41 - florence.marcelli@cfwb.be) - melanie.declerfayt@

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4031311/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
4082211/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de techn
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4539225/09/2018 - Circulaire 6841 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres [Cette circulaire abroge la circulaire 6781 du 23 août 2018]Abrogation

Mise à jour :