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Numéro CDA :

46497

Numéro imprimerie :

07247

Date d'adoption et intitulé :

22/07/2019 - Circulaire 7247 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6740 du 04/07/2018]

Validité :

Du 14/06/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO // Direction de la Gestion des Etablissements de l'Enseignement supérieur (AGE - DGESVR)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Annexes de la circulaire 7247 du 22/07/2019 disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7491

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Paul BOUCHE (02/690 88 48 - paul.bouche@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
30426	03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
28954	05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Application PRIMOWEB - Réforme Titres & Fonctions

Annexes de la circulaire 7247 du 22/07/2019

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48767	19/07/2021 - Circulaire 8197 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7247 du 22	Abrogation
47883	08/09/2020 - Circulaire 7733 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7247 du 2	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44360	04/07/2018 - Circulaire 6740 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2019 [Cette circulaire remplace la circulaire 6240 du 20/06/2017]	Abrogation

Mise à jour :