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Numéro CDA : 46497
Numéro imprimerie : 07247
Date d'adoption et intitulé : 22/07/2019 - Circulaire 7247 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6740 du 04/07/2018]
Validité :
Du    14/06/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO // Direction de la Gestion des Etablissements de l'Enseignement supérieur (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Annexes de la circulaire 7247 du 22/07/2019 disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7491

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Paul BOUCHE (02/690 88 48 - paul.bouche@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3042603/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
2895405/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
2786217/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7247 du 22/07/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4436004/07/2018 - Circulaire 6740 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2019. [Cette circulaire remplace la circulaire n°6240 du 20/06/2017]Abrogation

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