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Numéro CDA : 46490
Numéro imprimerie : 07240
Date d'adoption et intitulé : 15/07/2019 - Circulaire 7240 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7227 du 08/07/2019]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4647708/07/2019 - Circulaire 7227 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]
Abroge : -

Mise à jour :