Numéro CDA : | 46482 |
Numéro imprimerie : |
07232 |
Date d'adoption et intitulé : |
11/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire et des CMPS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaires |
Circulaires à thématiques particulières : |
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Remarque : |
Vincent WINKIN (02/690.8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - Audrey MOULIERAC (02/690.8403 - audrey.moulierac@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.8765 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be) |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SCHYNS, Marie-Martine | Ministre | Ministre de l'Education |
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Personne(s) de contact : |
structures.secondaire.ordi@cfwb.be - sanctiondesetudes@cfwb.be |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46275 | 07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 17262 | 31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice | 17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47887 | 10/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du | 47864 | 28/08/2020 - Circulaire 7714 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles -
ERRATA | 46524 | 21/08/2019 - Circulaire 7274 - Invitation à une journée d'information sur le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue d'enseignement - Niveau secondaire - 28 août 2019 | 46515 | 13/08/2019 - Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette cir | 48741 | 11/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire a |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46763 | 17/03/2020 - Circulaire 7513 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019 |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
39259 | 15/04/2014 - Circulaire 4799 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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