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Numéro CDA :

46480

Numéro imprimerie :

07230

Date d'adoption et intitulé :

10/07/2019 - Circulaire 7230 - WBE - Circulaire sur les gardes dormantes dans les internats, homes d'accueil, homes d'accueil permanent et les Centres de dépaysement et de plein air (CDPA), organisés par la Fédération Wallonie Bruxelles

Validité :

Du 01/09/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
LEFEBVRE, Jacques	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

SZABO Muriel (02/413.36.81 - muriel.szabo@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
05099	08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :