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Numéro CDA :

46477

Numéro imprimerie :

07227

Date d'adoption et intitulé :

08/07/2019 - Circulaire 7227 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Internats (INT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46642	03/12/2019 - Circulaire 7392 - Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : - aphasiques et dysphasiques ; - polyhandicapés ; - avec autisme ; - avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux appre
47723	08/07/2019 - Circulaire 7227 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46490	15/07/2019 - Circulaire 7240 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7227 du 08/07/2019]

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47839	19/08/2020 - Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44368	10/07/2018 - Circulaire 6747 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2018-2019. [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°6704 du 18 juin 2018]	Abrogation

Mise à jour :