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Numéro CDA : 46474
Numéro imprimerie : 07224
Date d'adoption et intitulé : 08/07/2019 - Circulaire 7224 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4664208/07/2019 - Circulaire 7224 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4648915/07/2019 - Circulaire 7239 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7224 du 08/07/2019]
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4879723/08/2021 - Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]Abrogation
4784019/08/2020 - Circulaire 7690 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7224 du 08/07/2019]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4436810/07/2018 - Circulaire 6747 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2018-2019. [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°6704 du 18 juin 2018]Abrogation

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