Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 46461
Numéro imprimerie : 07211
Date d'adoption et intitulé : 02/07/2019 - Circulaire 7211 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6756 du 24/07/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Année scolaire 2018-2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4437724/07/2018 - Circulaire n°6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2017-2018. [Cette circulaire actualise la circulaire n°6259 du 28/06/2017]Abrogation

Mise à jour :