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Numéro CDA : 46449
Numéro imprimerie : 07199
Date d'adoption et intitulé : 27/06/2019 - Circulaire 7199 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020 (FOND OFF) - Annexe 1 actualisée le 09/07/2019 et le 18/07/2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6719 du 28/06/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Actualisation du classement des puériculteurs (annexe 1) les 9 et 18/07/2019

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : ccfondamental.officiel@cfwb.be - 02/413 2760 & cellulege@cfwb.be - 2583

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
1768421/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4608029/03/2019 - Circulaire 7070 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2018 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6597 du 28/03/2018
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4433928/06/2018 - Circulaire 6719 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [FOND OS] [ANNULE ET REMPLACE LES CIRCULAIRES N°6263 ET 6325]Abrogation

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