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Numéro CDA : 46447
Numéro imprimerie : 07197
Date d'adoption et intitulé : 27/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SGCCRS - Direction d'Appui GESPER
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Formulaire de demande d'accès aux applications DDRS et DRSI : acces-gesper@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : ddrs@cfwb.be - olivier.zilli@cfwb.be - christophe.gerard@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Inscription à la formation DRSI
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :