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Numéro CDA : 46444
Numéro imprimerie : 07194
Date d'adoption et intitulé : 24/06/2019 - Circulaire 7194 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version année scolaire 2019-2020 [Màj en date du 25/06/2019] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6697 du 12/06/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Année scolaire 2019-2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Màj de la circulaire suite à l'erratum du 25/06/2019 - "Complétion dans les annexes" - Les annexes liées à cette circulaire sont également disponibles via le lien : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7438

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4431712/06/2018 - Circulaire 6697 - Circulaire relative à la communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - version 2018Abrogation

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