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Numéro CDA : 46425
Numéro imprimerie : 07175
Date d'adoption et intitulé : 11/06/2019 - Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]
Validité :
Du    01/06/2019    au     -
à partir de l'année scolaire 2018-2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre // AGE - SGEOFWB - Direction des affaires pédagogiques et réglementaires
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Catherine GUISSET (02/690 80 32 - catherine.guisset@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4275911/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
4276811/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
4065601/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
3791312/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
3416426/03/2009 - Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1762914/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4588111/06/2019 - Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]
4619815/04/2019 - Circulaire 7087 - La Certification par Unités d'Acquis d'apprentissage (CPU) expérimentale en 4e-5e-6e années : précisions / éclaircissements - Quelques éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la CPU en 4e-5e-6e années [Cette circulaire abroge
4601728/02/2019 - Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe. [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circula
4432925/06/2018 - Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018
4427214/05/2018 - Circulaire 6652 - Certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 - de plein exercice et en alternance [abroge la circulaire 6339 du 07/09/2017 qui reste d'application jusqu'au 30/06/20
4422303/04/2018 - Circulaire 6603 - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et en alternance Informations pour les délibérations de juin 2018 - OBG en CPU
4339319/07/2017 - Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
3866728/05/2013 - Circulaire - ERRATA à la Circulaire n° 4350 «Épreuves de qualification - Composition du jury de qualification - Certification»
3820012/03/2013 - Circulaire 4350 - Epreuves de qualification - Composition du jury de qualification - Certification [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 3368 du 30 novembre 2010]
3550713/08/2010 - Circulaire 3241 - Délivrance du certificat de qualification - Schéma de passation des épreuves (Réseau : CF)
2748607/04/2003 - Circulaire 497 - Evaluation des études et conseil de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - A partir de 2002-2003
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4431511/06/2018 - Circulaire 6695 - Enseignement secondaire ordinaire et enseignement secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement. Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2017-2018Abrogation

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