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Numéro CDA :

46419

Numéro imprimerie :

07169

Date d'adoption et intitulé :

03/06/2019 - Circulaire 7169 - Appel à projets pour des activités scolaires d'éducation aux médias

Validité :

Du 03/06/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de Ministre // CSEM

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Olivier GOBERT (Olivier.gobert@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33413	05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47773	19/06/2020 - Circulaire 7623 - Circulaire relative aux activités scolaires d'éducation aux médias Appel à projets 2020/2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7169 du 03/06/2019]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :