Numéro CDA : | 46413 |
Numéro imprimerie : |
07163 |
Date d'adoption et intitulé : |
29/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
Cabinet des Ministres |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) Supérieur (SUP) Supérieur Architecture (SUP ARCH) Supérieur Artistique (SUP ART) Supérieur non universitaire (NON UNIV) Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE) |
Forme(s) d'enseignement : |
Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP) Centres de Technologie Avancée (CTA) Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) |
Horaire(s) : |
Homes d'accueil (HOMES) Horaire en alternance (HOR ALT) Horaire réduit (HOR RED) Internats (INT) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | MARCOURT, Jean-Claude | Ministre | Min. de l'Ens. Supérieur, de l'ens. de promotion sociale, de la Recherche et des Médias | SCHYNS, Marie-Martine | Ministre | Ministre de l'Education |
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Personne(s) de contact : |
Aurélie PERIN (02/413 40 65 - aurelie.perin@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46328 | 14/03/2019 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection | 44973 | 24/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté franç | 44644 | 08/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'a | 44646 | 08/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études | 33664 | 02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des | 31886 | 02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs | 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | 22233 | 02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | 18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné | 01608 | 15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46779 | 29/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015] | 47822 | 29/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015] | 48784 | 29/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015] |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48768 | 19/07/2021 - Circulaire 8198 - Vade-mecum relatif au «Statut des directeurs» pour l'enseignement libre et officiel subventionné [RES : LS et OS]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7163 du 29/05/2019, 5470 du 26/10/2015 et 5471 du 26/10/2015] | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
41450 | 26/10/2015 - Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS] | Abrogation |
41451 | 26/10/2015 - Circulaire 5471 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement officiel subventionné [Rés : OS] | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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