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Numéro CDA : 46407
Numéro imprimerie : 07157
Date d'adoption et intitulé : 24/05/2019 - Circulaire 7157 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2019-2020
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Année scolaire 2019-2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - Service ACS-APE-PTP
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : bernard.verkercke@cfwb.be - cecile.thirant@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4282116/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
2080104/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
1875822/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4339524/07/2017 - Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
3999723/07/2014 - Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
3920625/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
3910603/12/2013 - Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
3815607/02/2013 - Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
3756926/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3502908/02/2010 - Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3306726/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site de CERTIMED
Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :