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Numéro CDA :

46400

Numéro imprimerie :

07150

Date d'adoption et intitulé :

24/05/2019 - Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020

Validité :

Du 01/09/2019 au -

Annï¿½e scolaire 2019-2020

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Service ACS-APE-PTP

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

B. VERKERCKE (bernard.verkercke@cfwb.be) - cecile.thirant@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42821	16/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
20801	04/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
18758	22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
16835	24/05/2019 - Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
38156	24/05/2019 - Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
39106	24/05/2019 - Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
39206	24/05/2019 - Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
41554	24/05/2019 - Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
42484	24/05/2019 - Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
46059	18/03/2019 - Circulaire 7049 - Ressources en Education à la Citoyenneté Mondiale
43978	18/09/2017 - Circulaire 6358 - Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
43395	24/07/2017 - Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
43361	27/06/2017 - Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
42204	04/05/2016 - Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
41632	16/03/2016 - Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP
41514	17/12/2015 - Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
41478	26/11/2015 - Circulaire 5498 - Mise en uvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
39997	23/07/2014 - Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
38124	21/01/2013 - Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
37569	26/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35029	08/02/2010 - Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33067	26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
30437	17/02/2006 - Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
30337	09/01/2006 - Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats
23776	01/02/2000 - Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
16924	02/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16920	01/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale

Site de CERTIMED

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47865	31/08/2020 - Circulaire 7715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP de la Région de Bruxelles - Capitale pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7150 du 24/05/2019]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :